Objet social de l'association Association UCIRED - UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS:
défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des propriétaires, gestionnaires et usagers appropriatifs de lespace rural, ou de leurs représentants, qui adhèrent aux présents statuts ; préservation des droits et libertés de ses membres exerçant leurs activités professionnelles et économiques en zone rurale ; défense des droits des chasseurs, forestiers, agriculteurs, pêcheurs ou de leurs représentants, membres de lassociation, au plan national et européen ; respect des droits de ses membres au regard, notamment, de la constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 août 1789 et les autres textes en la matière, en droit communautaire, européen et international ; veille au profit de ses membres, à un juste et légal emploi des deniers publics, quils soient nationaux, communautaires ou internationaux, lassociation emploie tous moyens daction légalement autorisés, y compris laction en justice, pour réaliser son objet social
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792